Transformez vos produits en commandes récurrentes

Le poids est un champ obligatoire sur chaque fiche produit - pas un détail facultatif. OCSAPP additionne le poids que vous déclarez, avec celui des autres fournisseurs consolidés dans une même demande d'Approvisionnement, pour déterminer si un supplément pour commande volumineuse s'applique au client d'affaires. Vous ne voyez jamais ce supplément sur votre propre paiement - il est entièrement financé par le client d'affaires. Si un livreur constate à la cueillette un écart important avec le poids déclaré, OCSAPP peut ajuster le supplément rétroactivement à partir d'une preuve photo.

Vous devez confirmer ou signaler un problème avec un bon de commande dans les 24 heures suivant sa réception. Ne confirmez pas un bon de commande que vous ne comptez pas exécuter intégralement - une exécution partielle doit être communiquée à OCSAPP avant la confirmation. Une fois confirmée, la commande doit être remise au réseau ODA dans le délai indiqué sur votre fiche produit.

Les réclamations (manquant, dommage, défaut, exécution incorrecte) sont gérées par la Politique de retours et remboursements d'OCSAPP, Volet B. Le client d'affaires dispose de 48 heures après la livraison pour signaler un problème. Si le système détermine, à partir d'une preuve photo, que le problème est survenu avant la cueillette (de votre responsabilité), le montant réclamé et les frais de logistique inverse applicables sont déduits de votre prochain paiement. Vous n'êtes jamais facturé pour un problème survenu après la prise en charge par le livreur - et vous disposez de 5 jours ouvrables pour contester une déduction directement depuis le portail.

OCSAPP et vous tenterez d'abord de résoudre tout différend par la négociation de bonne foi. Si le différend n'est pas résolu dans les 30 jours, il peut être soumis aux tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec, à la compétence exclusive desquels vous et OCSAPP vous soumettez. OCSAPP n'exige aucun arbitrage obligatoire dans votre entente.

Depuis le 1er juin 2025, les termes génériques ou descriptifs associés à une marque de commerce - par exemple un nom de saveur ou un ingrédient - doivent apparaître en français sur le produit lui-même, même si la marque elle-même peut demeurer dans une autre langue. Une période de transition s'applique jusqu'au 1er juin 2027 pour les produits fabriqués avant le 1er juin 2025. Cette exigence concerne particulièrement les produits alimentaires, les boissons, et les soins personnels. Vous êtes responsable de la conformité de l'emballage de vos produits avant de les lister sur la Plateforme.

En plus de votre NEQ, de vos inscriptions à la TPS et à la TVQ et de votre assurance, selon votre activité :

Aliments importés ou vendus hors Québec : licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC) de l'ACIA et registres de traçabilité (une étape en amont, une étape en aval) selon le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.

Aliments manipulés au Québec : le permis du MAPAQ qui correspond à votre activité (par exemple vente en gros, entreposage ou transformation).

Langue : le français sur les emballages en vrac, les étiquettes, les fiches techniques, les mises en garde et les listes d'ingrédients expédiés aux entreprises québécoises.

Importation : un compte d'importateur auprès de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le respect des tarifs et déclarations.

Ce résumé est un guide et non un avis juridique. Détenir les permis qui s'appliquent à vos produits est votre responsabilité.

Le programme Partenaire Fondateur compte 15 places pour les fournisseurs. Une place est réservée à votre compte fournisseur dès sa création, selon l'ordre de création des comptes fournisseurs, tant qu'il en reste, pour les comptes créés au plus tard le 31 décembre 2026. Elle est confirmée à l'activation de votre compte. Une place réservée à un compte qui n'a aucun document d'immatriculation au dossier après 30 jours est libérée. Vous n'avez aucune demande distincte à faire. Une fois votre place confirmée, vous obtenez le taux Prestige (5 %) verrouillé pendant 6 mois à compter du jour où vous acceptez l'Entente de compte Fournisseur, sans frais mensuel, un insigne permanent, une prime d'étape de 150 $ (10 bons de commande exécutés dans les 30 jours suivant votre acceptation de l'entente) et une prime de parrainage de 75 $ (pour vous et pour chaque fournisseur recommandé qui exécute 5 bons de commande dans les 30 jours suivant l'acceptation de sa propre entente, jusqu'à 5 parrainages), versées avec votre prochain paiement. Votre position dans la cohorte est confirmée à l'activation de votre compte et visible sur votre tableau de bord.